RadioQuébec

Ligne-ouverte
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Juge. Justice. Loi.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Juge. Justice. Loi.   Ven 12 Juil 2013 - 2:29

Citation :
Coupable de leurre informatique, il reçoit une sentence clémente
Agence QMI
Henri Prévost et Christian Plouffe
11/07/2013 15h36

... à la suggestion de la procureure de la Couronne, Me Caroline Buist, le plaidoyer portant sur la pornographie juvénile a été retiré, puisqu'il commandait une peine minimale de prison et que les parties s'entendaient sur le fait qu'une incarcération ne serait pas souhaitable dans ce cas particulier.

Me Buist a noté qu'un emprisonnement représenterait «un immense fardeau» pour l'établissement carcéral, compte tenu de l'état de santé de l'accusé, et qu'il ne pourrait sans doute s'en acquitter convenablement...

Tout en félicitant Me Buist pour avoir agi «avec discernement» dans cette affaire particulière, le magistrat n'a pas manqué de critiquer l'exigence d'une peine de prison minimale dans le cas de la pornographie juvénile.

«Des lois adoptées par des personnes qui ne sont jamais assises sur le banc», a déploré le juge Beaulieu, pour qui le législateur devrait laisser aux juges le pouvoir de déterminer et de pondérer les sentences...
http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2013/07/20130711-153634.html


Monsieur le juge, si tu veux faire les lois présentes toi comme député. Pour l'instant ta job c'est d'administrer la loi. Faque, ta gueule si je peux me permettre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Mar 17 Déc 2013 - 10:47

Citation :
Publié le 17 décembre 2013 à 09h18
Dany Poulin écope d'une peine plus sévère en appel
Isabelle Mathieu
Le Soleil

La peine de Dany Poulin, coupable du «meurtre avorté» de sa conjointe, a été révisée à la hausse par la Cour d'appel; l'homme devra purger sept et non quatre années de détention.
La sentence d'origine, rendue le 15 mars 2013 par le juge Jean-Pierre Dumais, «omet de tenir compte de facteurs pertinents» et «met une emphase démesurée sur la victimisation de Poulin dans son enfance», estiment les trois juges de la Cour d'appel dans leur décision rendue vendredi...
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201312/17/01-4721738-dany-poulin-ecope-dune-peine-plus-severe-en-appel.php

Est-ce que le juge Dumais qui a manqué de jugement va démisionner ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Lun 23 Déc 2013 - 2:44

Citation :
Publié le 21 décembre 2013 à 04h30
De ces jugements qui changent un pays
Yves Boisvert
La Presse

Le jugement rendu hier entre dans la courte liste des décisions qui changent un pays.
On protestera sans doute que les juges usurpent le pouvoir des parlementaires. Cette fois, pourtant, la Cour suprême renvoie habilement aux élus la responsabilité de dessiner le modèle de la prostitution au Canada.

En ce sens, ce jugement est doublement historique: il invalide une loi du Parlement et le mobilise aussitôt pour la modifier...
http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201312/20/01-4723081-de-ces-jugements-qui-changent-un-pays.php
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Couillon anonyme

avatar

Nombre de messages : 3474
Date d'inscription : 16/10/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Lun 23 Déc 2013 - 16:25

Il me semble que si le législateur devait réagir à ce jugement en interdisant directement la prostitution -- que ce soit au niveau de la demande, de l'offre, ou les deux -- le jugement de vendredi dernier ne voudra pas dire grand chose.  Même dans le cas où cette nouvelle interdiction était subséquemment invalidée elle aussi -- ce serait alors le jugement en question qui ferait partie de «la courte liste des décisions qui changent un pays»...

-- Le couillon anonyme
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur https://twitter.com/couillonanonyme
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Jeu 10 Juil 2014 - 2:03

Citation :
Mis à jour le 09 juillet 2014 à 05h00
Autoroute 73: un couple perd sa bataille... et ses terres
Olivier Parent
Le Soleil

... Et ce, même si Josée Bilodeau et Pascal Veilleux avaient obtenu gain de cause en Cour supérieure en 2010. Un juge avait alors déclaré nul le décret de dézonage qui permettait d'utiliser à d'autres fins que l'agriculture les terres du couple ainsi que d'autres lots.

Les choses ont changé avec l'adoption d'une loi spéciale : le juge Jacques Blanchard soutient qu'il n'appartient pas aux tribunaux «de se substituer au législateur et à son jugement politique». Le gouvernement a «fixé l'état du droit» à l'aide d'une loi, et il peut le faire «comme bon lui semble», précise-t-il.

... le gouvernement du Québec avait le pouvoir d'adopter, en 2011, une loi qui autorise la construction d'un tronçon empiétant sur les terres du couple beauceron...
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201407/08/01-4782234-autoroute-73-un-couple-perd-sa-bataille-et-ses-terres.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_actualites_747_section_POS2

Ce couple a entrepris des procédures légales en fonction d'une loi. Un juge dit qu'ils ont raison. Que fait le gouvernement ?Le gouvernement change la loi et un juge dit que cela n'est pas son problème et refuse de donner aux plaignants une compensations pour les frais l

Génant le juge Jacques Blanchard.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Lun 1 Fév 2016 - 18:25

Citation :
Publié le 30 janvier 2016 à 05h00
Système de justice criminelle: les délais explosent
CAROLINE TOUZIN
La Presse

... «Ce n'est pas compliqué. Je n'en dors pas la nuit», lance la juge en chef adjointe Danielle Côté, responsable de la Chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec ...

La juge, qui accorde très rarement des entrevues en raison de sa fonction, a accepté de rencontrer La Presse ...

Quelques étages plus haut, dans l'imposant édifice du Vieux-Montréal, le juge en chef de la Cour supérieure Jacques R. Fournier partage les préoccupations de sa consoeur de la Cour du Québec ...

«Je vais vous résumer la crise qu'on traverse maintenant: il faut ajouter des effectifs sur le banc, trouvez des bancs pour les asseoir et trouvez des greffiers pour les assister», dit le juge en chef au style direct, qui a aussi accepté de sortir de sa réserve habituelle, tant l'heure est grave ...

Avant de partir à la retraite en 2014, le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland a prononcé une allocution-choc durant laquelle il a averti ses pairs: «Si on continue à pratiquer de la façon dont on le fait, on ne peut pas faire autrement que s'acheminer vers un mur.» ...

«Le mur est proche. Le système va bientôt éclater», ajoute la présidente de l'Association des avocats de la défense de Montréal, Me Danièle Roy. Lorsque cette criminaliste d'expérience se rend à la cour pour fixer la date d'un procès, son agenda de 2016 est inutile. C'est celui de 2018-2019 qu'elle a en main.

Sans vouloir «semer la panique dans la population», la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, décrit quant à elle une «pression énorme sur le système judiciaire»...

«Les délais nous préoccupent principalement pour les victimes. Plus l'attente est longue, plus l'anxiété, l'angoisse reliée aux procédures judiciaires augmentent pour elles, affirme la patronne du bureau de la DPCP. Et plus c'est long, plus la qualité de la preuve s'en ressent. L'effet du temps a des impacts sur les témoins, c'est connu.» ...
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201601/30/01-4945431-systeme-de-justice-criminelle-les-delais-explosent.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_justice-et-affaires-criminelles_561_section_POS4

Un autre service qu'on paie avec nos impôts qui va tout croche.

Citation :
«Les délais nous préoccupent principalement pour les victimes. Plus l'attente est longue, plus l'anxiété, l'angoisse reliée aux procédures judiciaires augmentent pour elles, affirme la patronne du bureau de la DPCP. Et plus c'est long, plus la qualité de la preuve s'en ressent. L'effet du temps a des impacts sur les témoins, c'est connu.» ...



Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Sam 16 Avr 2016 - 3:03

Les juges qui font les lois j'en ai plein le cul !
Citation :

Publié le 15 avril 2016 à 10h35 | Mis à jour le 15 avril 2016 à 14h57
La Cour suprême annule des lois adoptées sous Harper
La Presse Canadienne
OTTAWA

La Cour suprême du Canada a invalidé, vendredi, deux lois en matière de peines criminelles que le précédent gouvernement conservateur avait adoptées dans le cadre de son ordre du jour axé sur «la loi et l'ordre»...
http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201604/15/01-4971557-la-cour-supreme-annule-des-lois-adoptees-sous-harper.php

J'avais voté pour ca. Une majorité de canadiens avait voté pour ca.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Couillon anonyme

avatar

Nombre de messages : 3474
Date d'inscription : 16/10/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Dim 17 Avr 2016 - 23:54

Vous réalisez que sur les neuf juges de la Cour suprême du Canada, il y en a sept qui ont été nommés sous Harper ?

Que sur ces sept juges, il y en a un seul qui a été nommé avant qu'Harper gagne sa majorité au printemps 2011 ?

Quand un juge rejette continuellement les positions du gouvernement qui l'a nommé, en soi ça ne veut pas dire grand chose : il y a presque toujours quelques «traîtres» (à défaut d'un meilleur mot) qui vont se glisser ici et là.

Mais avec le gouvernement Harper, c'est autre chose.  De toute l'histoire canadienne on n'a jamais vu un gouvernement perdre autant de causes devant les tribunaux à l'exception possible du gouvernement créditiste de William Aberhart en Alberta durant la Grande Dépression.  Et le caractère inconstitutionnel de bien des mesures du gouvernement Aberhart était bien plus évident que ce qu'on a pu voir comme position du fédéral ces dernières années (à l'exception notable de la réforme du Sénat).

Incidemment, dans le cas de la cause décidée à l'unanimité (R. c. Safarzadeh-Markhali), la cause a été entendue le jour même de l'assermentation de Justin Trudeau.  Il ne peut donc pas s'agir d'un cas de cause délibérément mal plaidée par un nouveau gouvernement qui voudrait annuler une mesure de l'ancien gouvernement par juges interposés.

Je n'ai jamais compris pourquoi ce phénomène incompréhensible n'a pas davantage attiré l'attention des médias.

Pour ce que ça vaut, je pense personnellement que le gouvernement Harper a sciemment nommé des juges gauchistes dans le but de démanteler ses propres lois.  Je sais que ça a l'air complètement fou et conspirationniste comme explication, mais quand on considère l'ensemble des explications possibles...

-- Le couillon anonyme
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur https://twitter.com/couillonanonyme
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Lun 12 Sep 2016 - 1:52

Couillon anonyme a écrit:
... je pense personnellement que le gouvernement Harper a sciemment nommé des juges gauchistes dans le but de démanteler ses propres lois.  Je sais que ça a l'air complètement fou et conspirationniste comme explication, mais quand on considère l'ensemble des explications possibles...

-- Le couillon anonyme

Avant de passer à la magistrature les juges sont des avocats. Le nombre d'avocats qui gravitent autour des partis politiques fait en sorte qu'inévitablement certains cheminent au cours des années et sont remercié par le parti par des nominations comme juge.

Il est possible que le coeur du parti politique conservateur soit encore un deal entre le Reform Party et les conservateurs de l'époque.

A cette époque les conservateurs étaient pas mal plus conservateur que ceux d'aujourd'hui et le Reform était un parti d’extrême droite conservatrice.

Alors peut-être que Harper a du nommé ceux pour qui le parti était en dette mais qui n'était pas au diapason avec ses engagements politiques.

Par ailleurs, dans ce cas qui fait beaucoup parler tant le juge a été odieux, comment cet avocat a-t-il pu accéder à la magistrature ?

Citation :
Publié le 09 septembre 2016 à 22h46
Les regrets du juge Robin Camp
PIERRE ASSELIN
Le Soleil
ÉDITORIAL


... en 2015, après que la Cour d'appel eut démoli son jugement dans des termes peu élogieux, M. Camp ne comprenait toujours pas en quoi ses propos provoquaient autant de réactions, a-t-il dû reconnaître.

Mais cette attitude a-t-elle été, au départ, l'une des raisons mêmes pour lesquelles il s'est retrouvé juge? Avant sa nomination, il siégeait au Justice Centre for Constitutional Freedoms, un organisme albertain de droite qui épouse justement les valeurs et les croyances qu'il a exprimées dans la fameuse cause.

Pourquoi cet avocat d'origine sud-africaine, qui n'est arrivé au Canada qu'en 1998, spécialiste en droit des affaires sans expérience en droit familial, a-t-il été nommé en 2012 à la tête du tribunal albertain de violence familiale (Domestic Violence Court)?

Le Conseil de la magistrature n'a pas à répondre à cette question, mais c'est elle, néanmoins, qui va au coeur du problème ...
http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/pierre-asselin/201609/09/01-5018973-les-regrets-du-juge-robin-camp.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B22_editorialistes_255150_section_POS1

Le gars arrive ici avec un diplôme en droit des affaires il y a 18 ans et 12 ans après il est juge d'une cour qui entends des causes de violence familiale et de violence sexuelle.

Que s'est-il passé dans sa vie entre son arrivée et sa nomination comme juge (16 ans) ?

Citation :
...Le Conseil de la magistrature n'a pas à répondre à cette question, mais c'est elle, néanmoins, qui va au coeur du problème ...

Peut-être qu'un journaliste fouineux pourrait répondre à cette question.





Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   Mer 21 Déc 2016 - 2:22

Citation :
Mis à jour le 20 décembre 2016 à 07h45
Les adresses personnelles de 126 juges trouvées dans un stationnement
PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
La Presse

... Une copie du document a été retrouvée sur le sol, dans le stationnement d'un commerce des Laurentides, ce qui a causé de l'inquiétude au sein du tribunal : la liste est si sensible qu'il n'en existerait aucune copie sur ses serveurs et qu'il y est interdit de la transmettre par voie électronique ...
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201612/19/01-5053019-les-adresses-personnelles-de-126-juges-trouvees-dans-un-stationnement.php

Qui a trouvé le document et pourquoi on le sait ?

Qui a intérêt à ce que 126 juges sachent qu'ils ont leur adresse ?

Il me semble que dans ce cas La Presse aurait du fouiller un peu plus avant de publier. Peut-être qu'elle n'aurait pas publié.



Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://radioquebec.lolforum.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Juge. Justice. Loi.   

Revenir en haut Aller en bas
 
Juge. Justice. Loi.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La Justice et l'Injustice
» Justice à l'américaine
» OGM - Monsanto débouté par la justice allemande
» Nous devrions avoir sof de Justice !!
» le juge MICHEL (Pierre Michel)

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
RadioQuébec :: Nouvelles-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: