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 Juge Delisle à son procès.

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Delisle va être reconnu coupable ou non coupable de meurtre ?
Coupable
55%
 55% [ 6 ]
Non coupable
45%
 45% [ 5 ]
Total des votes : 11
 

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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Jeu 7 Juin 2012 - 20:24

Il a dû lui remettre dans les mains, mais en protégeant les siennes avec un tissu ou des gants. Je ne comprends pas où tu veux en venir...

Veux-tu dire que lorsque le juge l'a retrouvée morte, si c'était réellement le cas, il aurait dû toucher l'arme pour vérifier son état?
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Jeu 7 Juin 2012 - 20:43

Il aurait été normal de trouver du sang de la morte et l'ADN de Delisle sur l'arme. Pouqruoi la morte ou Delisle aurait nettoyé l'arme?
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raoul



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Ven 8 Juin 2012 - 3:20

Jean Langlois a écrit:
Pouquoi la morte ou Delisle aurait nettoyé l'arme? Razz








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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Ven 8 Juin 2012 - 12:05

Laughing

C'est lundi matin que le juge va faire ses recommandations aux membres du jury avant qu'ils partent réfléchir aux vieux péchés de Delisle...
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Ven 8 Juin 2012 - 12:08

Tites questions aussi:

Larochelle peut-il être au courant du meurtre de son client et le taire parce que les preuves sont insuffisantes et qu'il peut le blanchir de tout soupçon ?

Un avocat de la défense exige-t-il la vérité de son client ?

Que dit l'éthique du code de travail des avocats sur ce sujet ?
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Ven 8 Juin 2012 - 20:12

Si l'avocat croit ou a des raisons de croire que son client est coupable il doit en témoigner. Quand ca arrive ils préfèrent se récuser pour ne pas être pris dans la merdre pour le restant de leur carrière.

Larochelle doute-il de la culpabilité de Delisle? Probablement mais il ne le sait pas plus avec certitude que qui que ce soit.

Il n'y a pas de faits liant la morte à l'accusé. Selon la défense il est possible que la femme du juge se soit suicidé et si elle a été assassinée rien ne prouve que c'est Delisle qui l'a tué.

La poursuite n'a rien.

Je me demande même pourquoi la défense a tenté de prouver le suicide.

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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Ven 8 Juin 2012 - 21:03

Citation :
Je me demande même pourquoi la défense a tenté de prouver le suicide.

Tout simplement pour faire diversion. Pour éviter que le rapport du jury contienne des incertitudes quant à sa culpabilité. En alléguant le suicide, ça va plus loin qu'il n'est pas coupable de meurtre, ça le blanchit. Alors qu'en ne plaidant pas le suicide, ça dit simplement qu'il n'y a aucune preuve de sa culpabilité dans le meurtre. Mais dans le public, ça laisse de gros doutes....

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Gamma



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Ven 8 Juin 2012 - 23:07

Jean Langlois a écrit:
Je me demande même pourquoi la défense a tenté de prouver le suicide.

Parce que c'est précisément ce que l'ex-juge a déclaré à la préposée du 911... et la thèse du suicide a été maintenue durant des mois, avant l'arrestation de l'accusé.


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Gamma



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Ven 8 Juin 2012 - 23:16

Pimentfort a écrit:
Pour éviter que le rapport du jury contienne des incertitudes quant à sa culpabilité.

Les délibérations du jury sont entièrement secrètes. La divulgation de renseignements relatifs aux délibérations constitue même une infraction prévue à l'article 649 du Code criminel.




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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Sam 9 Juin 2012 - 12:21

Gamma a écrit:
Pimentfort a écrit:
Pour éviter que le rapport du jury contienne des incertitudes quant à sa culpabilité.

Les délibérations du jury sont entièrement secrètes. La divulgation de renseignements relatifs aux délibérations constitue même une infraction prévue à l'article 649 du Code criminel.





Je sais que c'est gardé top secret, je me suis mal exprimée. Je voulais dire que malgré qu'il ait été reconnu non coupable de meurtre dans le jugement du jury, dans la tête du public, ne pas faire la preuve du suicide laisse planer l'implication de l'ex-juge dans la mort de sa femme, à tort ou à raison.
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Sam 9 Juin 2012 - 13:57

Jean Langlois a écrit:
Si l'avocat croit ou a des raisons de croire que son client est coupable il doit en témoigner. Quand ca arrive ils préfèrent se récuser pour ne pas être pris dans la merdre pour le restant de leur carrière.

Larochelle doute-il de la culpabilité de Delisle? Probablement mais il ne le sait pas plus avec certitude que qui que ce soit.

Ça, c'est en principe. Ça doit être la règle, l'éthique, mais dans les faits, faire la preuve que l'avocat était au courant advenant une nouvelle accusation et une culpabilité amenée dans un autre procès, doit être quand meme difficile à prouver.

C'est déjà arrivé?

Je pense aux Hell's par exemple... et leurs avocats ne sont pas caves tout de même...
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Gamma



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Sam 9 Juin 2012 - 14:46

Jean Langlois a écrit:
Si l'avocat croit ou a des raisons de croire que son client est coupable il doit en témoigner. Quand ca arrive ils préfèrent se récuser pour ne pas être pris dans la merdre pour le restant de leur carrière.

Vous déplacez totalement la situation, en omettant la règle de base de notre droit pénal. L'avocat de la défense n'a jamais à démontrer l'innocence de son client... c'est à la Couronne de faire la preuve de la culpabilité de l'accusé, hors de tout doute raisonnable.
Ainsi, si l'avocat de la défense sait que son client est coupable, il ne plaidera pas son innocence, mais se limitera à démontrer que la Couronne n'a pas réussi à prouver la culpabilité de l'accusé.

En pratique, souvent un avocat qui défend un client pour des crimes graves préférera ne pas savoir si son client est coupable ou non... pour s'en tenir strictement à son travail de juriste, indépendamment de ses valeurs personnelles.


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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Sam 9 Juin 2012 - 17:30

Merci Gamma, ça répond à mes questions. Smile Il en reste juste une. S'il le sait, peut-il être poursuivi pour ne pas l'avoir dit?
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Gamma



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Sam 9 Juin 2012 - 18:02

Pimentfort a écrit:
Merci Gamma, ça répond à mes questions. Smile Il en reste juste une. S'il le sait, peut-il être poursuivi pour ne pas l'avoir dit?

Non... parce que s'il le disait, l'avocat trahirait son secret professionnel!


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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Sam 9 Juin 2012 - 19:30

Gamma a écrit:

.... Vous déplacez totalement la situation....

Si ce que vous dites est la règle je ne déplace pas le problème je dis n'importe quoi.

Very Happy
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Sam 9 Juin 2012 - 22:40

Gamma a écrit:
Pimentfort a écrit:
Merci Gamma, ça répond à mes questions. Smile Il en reste juste une. S'il le sait, peut-il être poursuivi pour ne pas l'avoir dit?

Non... parce que s'il le disait, l'avocat trahirait son secret professionnel!



Il se trouve protégé finalement, ce qui explique la voie des avocats de défense des motards criminalisés. Merci Gamma.



Citation :


Si ce que vous dites est la règle je ne déplace pas le problème je dis n'importe quoi.


Coudonc, tu manges du mou ces temps-ci, c'est certain! Smile
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Lun 11 Juin 2012 - 14:02

Citation :
Publié le 11 juin 2012 à 13h12
Procès Delisle: un verdict de meurtre au second degré serait possible
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201206/11/01-4533774-proces-delisle-un-verdict-de-meurtre-au-second-degre-serait-possible.php

En donnant cette option le juge ferme probablement un motif pour un appel en cas de condamnation.

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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Lun 11 Juin 2012 - 16:27

Si je résume:

3 scénarios de verdict:
1. Non coupable
2. Coupable (convaincu hors de tout doute raisonnable par la preuve, principalement par celle des experts)
3. Coupable de meurtre prémédité


4 critères permettant de conclure au meurtre prémédité:
1.Delisle a commis l'acte illégal de décharger une arme à feu contre Nicole Rainville.
2.Ce coup de feu a causé la mort de Nicole Rainville.
3.Delisle savait que son épouse allait mourir après lui avoir tiré une balle dans la tête.
4.L'accusé a agi avec préméditation. (La Couronne plaide le déguisement du meurtre en suicide, mais le juge a prévénu les membres du jury invite à la prudence, car cet élément est aussi compatible avec le meurtre au second degré).

De ces 4 critères, si un seul sème un doute, Delisle devrait être acquitté de culpabilité de meurtre prémédité.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si j'ai mal compris, corrigez-moi SVP.

Pourquoi le juge invite-t-il les membres du jury à la prudence dans le meurtre prémédité vs le meurtre au second degré? Quelles sont les différences entre les deux?



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Gamma



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Lun 11 Juin 2012 - 16:49

Pimentfort a écrit:
Si je résume:

3 scénarios de verdict:
1. Non coupable
2. Coupable (convaincu hors de tout doute raisonnable par la preuve, principalement par celle des experts)
3. Coupable de meurtre prémédité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si j'ai mal compris, corrigez-moi SVP.

Pourquoi le juge invite-t-il les membres du jury à la prudence dans le meurtre prémédité vs le meurtre au second degré? Quelles sont les différences entre les deux?

Les 3 verdicts possibles sont:
- Non coupable
- Coupable de meurtre au premier degré
- Coupable de meurtre au deuxième degré (infraction incluse)

Il y a une différence essentielle entre le meurtre au premier degré et le meurtre au deuxième degré.
Pour que l'accusé soit reconnu coupable de meurtre au premier degré, la poursuite doit prouver la préméditation.

Différence notable aussi au niveau des sentences prévues par le Code criminel:
- le meurtre au premier degré entraîne automatiquement une condamnation à l'emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération avant 25 ans;
- le meurtre au deuxième degré entraîne une condamnation à l'emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération avant 10 ans.





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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Lun 11 Juin 2012 - 16:56

Merci Gamma pour les infos.

J'ai écouté les nouvelles à TVA distraitement et j'ai entendu : meurtre prémédité et meurtre non prémédité. Ai-je bien compris?

Est-ce que le meurtre au 1er degré est écarté?
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Lun 11 Juin 2012 - 23:53

Gamma a écrit:


Les 3 verdicts possibles sont:
- Non coupable
- Coupable de meurtre au premier degré
- Coupable de meurtre au deuxième degré (infraction incluse)
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Gamma



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Mar 12 Juin 2012 - 1:04

Pimentfort a écrit:
Est-ce que le meurtre au 1er degré est écarté?

Le meurtre au premier degré est le meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré.


Comme condamnation, je prévois celle de meurtre au deuxième degré...

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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Mar 12 Juin 2012 - 1:19

Et d'après vous, coupable ou non selon le jurée ?
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Gamma



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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Mar 12 Juin 2012 - 12:01

Jean Langlois a écrit:
Et d'après vous, coupable ou non selon le jurée ?

Tel qu'écrit dans mon commentaire précédent, je prévois une condamnation pour meurtre au second degré...
mais bien franchement, c'est plutôt un "souhait" personnel, car je suis bien consciente que Delisle a pu se payer l'un des meilleurs avocats et plaideurs au Québec!


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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Juge Delisle à son procès.   Mar 12 Juin 2012 - 13:01

Citation :
Comme condamnation, je prévois celle de meurtre au deuxième degré...

Vous parliez de condamnation, pas de verdict. Je croyais que faisiez volontairement la nuance.

Plusieurs informations sortent maintenant que le jury est séquestré.

Citation :
Procès Delisle: les pièces manquantes du puzzle
Publié le 12 juin 2012
Mis à jour à 08h11
François Bourque
Le Soleil

...Bien avant le début du procès, un troisième scénario a beaucoup couru. Au sortir des plaidoiries la semaine dernière, beaucoup y croyaient encore.

Cette idée que M. Delisle a peut-être aidé sa femme à se suicider...

La police a jonglé un temps avec ces concepts vaporeux de «meurtre par compassion» ou de «suicide assisté», pour finalement conclure à un meurtre.

Il n'en fut donc pas question au procès....
http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/chroniqueurs/201206/12/01-4533938-proces-delisle-les-pieces-manquantes-du-puzzle.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4533936_article_POS1

Citation :
Publié le 12 juin 2012
Mis à jour à 08h16
Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Quelques jours avant le début du procès de Jacques Delisle, son avocat, Me Jacques Larochelle, a demandé au tribunal d'exclure de la preuve de la poursuite certaines verbalisations que l'ex-juge a faites aux policiers, le jour de la mort de sa femme, Nicole Rainville....
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201206/12/01-4533937-proces-delisle-des-propos-tenus-aux-policiers-exclus-de-la-preuve.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4533936_article_POS2

Citation :
Le juge Delisle n'en a pas fini avec la justice
Mis à jour à 08h22
Richard Hénault
Le Soleil

.... le juge de la Cour d'appel à la retraite avait aussi été accusé de possession d'une arme à feu prohibée chargée sans être titulaire d'un permis ni du certificat d'enregistrement....

S'il est acquitté, par contre, le second chef d'accusation prendra toute son importance, d'autant plus qu'une peine minimale de trois ans de pénitencier est prévue pour ce délit. D'ailleurs, il se pourrait bien que, le cas échéant, Me Larochelle conteste la constitutionnalité de cette peine minimale....
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201206/12/01-4533936-le-juge-delisle-nen-a-pas-fini-avec-la-justice.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_en-vedette_91290_section_ECRAN1POS1

Que ce soit pour la mort de sa femme ou le gun, Delisle va mourrir avant la fin des procédures d'appels pour l'une ou l'autre des accusations. Pas de prison pour lui.

Sur la décision de ne pas faire témoigner Delisle :

Citation :
Publié le 12 juin 2012 à 06h46
Mis à jour à 06h46
Procès Delisle: le pari de Jacques Larochelle
http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201206/12/01-4533949-proces-delisle-le-pari-de-jacques-larochelle.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4533936_article_POS5


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Juge Delisle à son procès.
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