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 Cour des petites créances.

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Jean Langlois
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MessageSujet: Cour des petites créances.   Lun 6 Déc 2010 - 18:12

Quelqu'un y est déjà allé ?
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Lun 6 Déc 2010 - 18:46

Oui quelques fois et les juges donnent tout le temps raison aux clients sur mes entreprises et ce, même quand ils ont tord...

Y'a aucune justice quand t'es une business !
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Lun 6 Déc 2010 - 19:47

Est-ce que vous pouvez intéroger celui que vous poursuivez ?
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Lun 6 Déc 2010 - 19:53

Normalement, on présente au juge nos arguments. On peut faire la demande d'interroger le témoin adverse. Les peux de fois que je l'ai fait j'ai toujours pu le faire. Chaque personne présente ses arguments en commençant par la poursuite. Après la défense peut répondre aux arguments présentés et faire sa propre contrepreuve. Chaque fois on alterne entre la poursuite et la défense. Tant qu'il y a de la nouvelle information le juge est tenu d'écouter. J'ai eu vent qu'un juge "aurait" (conditionel car j'étais pas là) demandé à la défense de pas s'adresser à la défense car ça intimidait la madame. C'est le juge qui aurait posé les questions à la poursuite.
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Lun 6 Déc 2010 - 20:21

Quelqu'un confirme qu'il est possible pour le demandeur d'intéroger le défendeur ?
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Lun 6 Déc 2010 - 20:49

En passant faut nuancer interroger. Je dirais plus interpeler et questionner. Je pense qu'un interrogatoire en règle comme un avocat serait pas accepté.

Dans les consignes données par le juge en début de session, le juge précise d'ailleurs de ne s'adresser qu'à lui. Donc théoriquement on peut pas interroger mais pratiquement j'ai toujours pu questionner.

Donc pour répondre précisément à la question NON tu peux pas interroger!

Désoler de pas avoir été clair!
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Lun 6 Déc 2010 - 21:05

De quelle facon alors vous y êtes vous pris pour intéroger celui que vous accusiez ?
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Mar 7 Déc 2010 - 3:28

J'y suis allé une fois,le juge s'arrange pour que cela soit le plus court possible.tu présentes tes affaires ensuite c'est l'autre qui dit le contraire,quelques autres questions et pouf j'avais finalement perdu mes 6000$.à moins d'avoir eu des preuves photos vidéos ou audio j'étais mort,la parole d'un menteur compulsif contre la mienne.

Et non je n'ai pas vraiment pu interroger le crosseur en face de moi.


J'ai perdu le 6000$ mais ma vengeance se poursuit depuis,il a fait faillite et a perdu son beau condo des augustines,je lui en ai fait perdre en ta des contrats.

La seule personne que je peux dire que je hais sur cette planète
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bleu_blanc_rouge



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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Mar 7 Déc 2010 - 8:13

Jean Langlois a écrit:
De quelle facon alors vous y êtes vous pris pour intéroger celui que vous accusiez ?

J'ai demandé au juge de pouvoir demander certaines précisions essentielles à la cause en questionnant le demandeur. Ce me fut accordé.
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Cour des petites créances.   Mar 7 Déc 2010 - 10:02

mr.incroyable@hotmail.fr a écrit:
.....la parole d'un menteur compulsif contre la mienne.

J'ai le même problème avec mon voisin. C'est hallucinant. Mensonge par dessus mensonge quand il n'invente carrément pas des histoires. Par contre j'ai des photos.

J'ai un dossier blindé. Il a saccagé une haie qui sépare nos terrains et qui m'appartient.

C'est vachement forbiden.
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