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 Québec doit surveiller les pasteurs.

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Jean Langlois
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Nombre de messages : 24199
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MessageSujet: Québec doit surveiller les pasteurs.   Lun 15 Nov 2010 - 7:58

Citation :
Publié le 15 novembre 2010
Mis à jour à 06h10
Des fidèles réclament un meilleur contrôle
Marie-Claude Malboeuf
La Presse

.....Des dizaines de personnes se disant victimes de pasteurs malhonnêtes viennent de fonder une association qui réclame au gouvernement du Québec un comité de surveillance ou une commission d'enquête.

....le Regroupement a reçu des témoignages d'abus provenant d'au moins cinq autres assemblées indépendantes du Québec», indique la lettre qu'il a envoyée récemment aux ministres de la Justice, de la Sécurité publique et de la Culture.

Cette lettre réclame aux ministres la création d'»un comité de surveillance ou d'un poste d'ombudsman pour agir envers les églises indépendantes québécoises, un peu comme agit le comité des plaintes du Collège des médecins ou celui du Barreau ou celui des comptables».

.....«Il faudrait une commission d'enquête pour détecter ce qui se passe», a renchéri un autre leader du groupe, Fred Robinson.

Les deux hommes et une trentaine d'autres affirment avoir été floués par le pasteur congolais Mwinda Lezoka, de la communauté chrétienne de Béthel, qui a, selon eux, empoché plus de 1,5 million de dollars appartenant au Parc Safari ainsi qu'à divers fidèles.

«C'est une excellente idée de faire appel au gouvernement. Les poursuites civiles coûtent extrêmement cher», souligne Mirlène Gilles, au nom des membres d'une autre église évangélique montréalaise, l'Église de la pierre angulaire.

Malgré sa colère, Fred Robinson continue de croire: «Ce n'est pas parce que des gens travaillent mal qu'il faut perdre notre foi.»
http://www.cyberpresse.ca/actualites/201011/14/01-4342669-des-fideles-reclament-un-meilleur-controle.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_manchettes_231_accueil_POS1

Une commission, un ombudsman, un comité de surveillance .......

Dieu ne s'occupe pas de ca ?

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MessageSujet: Re: Québec doit surveiller les pasteurs.   Lun 15 Nov 2010 - 10:12

pourquoi toujours le gouvernemaman...
que les fidèles prennent les livres et les scrutent ou arrêtent de donner...
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Québec doit surveiller les pasteurs.   Lun 15 Nov 2010 - 11:22

FR, la foi rend aveugle. Vous demandez à ces naifs de développer un esprit critique que
démolissent à tout les jours les pasteurs, curés et autres crosseurs du genre.

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MessageSujet: Re: Québec doit surveiller les pasteurs.   Lun 15 Nov 2010 - 18:27


Ca prend combiens de membres pour se faire acréditer comme religion au Québec?

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Jean Langlois
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Nombre de messages : 24199
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Québec doit surveiller les pasteurs.   Lun 15 Nov 2010 - 19:28

Citation :
Organisme religieux (autre qu'un organisme de bienfaisance)
Une congrégation est un groupe de personnes qui font partie d'un organisme religieux.

Une fiducie non testamentaire est réputée établie et détenir les biens d'une congrégation si les conditions suivantes sont remplies :

tous les membres de cette congrégation vivent et travaillent ensemble, n'ont pas le droit de posséder des biens en propre et doivent consacrer leur vie professionnelle aux activités de la congrégation;
la congrégation exploite une ou plusieurs entreprises, ou administre ou contrôle des entreprises par l'entremise d'une agence (par exemple, une société ou une fiducie), en vue de subvenir aux besoins de ses membres ou des membres de toute autre congrégation.
Impôt
La fiducie doit payer l'impôt en tant que fiducie non testamentaire. Elle peut cependant, chaque année, choisir, en vertu de la législation fédérale, d'attribuer ses revenus à ses membres. Very Happy

Ce choix s'applique automatiquement aux fins de la législation québécoise cheers pourvu que l'impôt à payer par ses membres pour les années précédentes soit versé dans le délai prévu par la Loi sur les impôts. En son absence, aucun choix à cet égard n'est possible pour l'application de l'impôt du Québec. Si la fiducie fait ce choix, vous devez nous en aviser par écrit et en fournir la preuve, au plus tard le 30e jour après l'exercice du choix auprès de l'ARC ou à la date d'échéance de production de la déclaration, si cette date est plus éloignée.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G)
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/impot/fiducies/genre/religieux.aspx

Citation :

Nous sommes un organisme à vocation religieuse, pouvons-nous présenter une demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes auprès de la Commission municipale ?

Non, et ce, pour deux raisons. Il faut être propriétaire de l’immeuble au moment du dépôt de la demande et, de plus, l’organisme doit occuper l’immeuble et y exercer des activités admissibles.

Non. Nous vous invitons à contacter l'organisme responsable de l'évaluation de votre municipalité, puisqu'il appartient à l'évaluateur de porter exempt un immeuble utilisé par un organisme à vocation religieuse, s'il rencontre les critères déterminés par la Loi sur la fiscalité municipale, qui prévoit ce qui suit :

« 204. Sont exempts de toute taxe foncière, municipale ou scolaire :

8° un immeuble compris dans une unité d'évaluation inscrite au nom d'une corporation épiscopale, d'une fabrique, d'une institution religieuse ou d'une Église constituée en personne morale, et qui sert principalement soit à l'exercice du culte public, soit comme palais épiscopal, soit comme presbytère, à raison d'un seul par église, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins;

[…]

12° un immeuble compris dans une unité d'évaluation inscrite au nom d'une institution religieuse ou d'une fabrique, utilisé par elle ou gratuitement par une autre institution religieuse ou une autre fabrique, non en vue d'un revenu mais dans la poursuite immédiate de ses objets constitutifs de nature religieuse ou charitable, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins; »

« 236. La taxe d'affaires ne peut être imposée en raison :

3° de l'activité d'une corporation épiscopale, d'une fabrique, d'une institution religieuse ou d'une Église constituée en personne morale qui entre dans le cadre de l'exercice du culte public;

4° de l'activité exercée dans un but non lucratif dans la poursuite immédiate de ses objets constitutifs de nature religieuse ou charitable par une institution religieuse ou une fabrique; »
http://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/faq/faq.php


Je ne vois pas à quel autre niveau les religions/sectes se distinguent d'une autre business.

Citation :
Sur les 4568 organismes de bienfaisance enregistrés sous le chapeau de la religion, on dénombre 1509 paroisses catholiques romaines et chapelles. Cela va de la Fabrique de la paroisse de Saint-Lin à la Basilique Sainte-Anne- de-Beaupré, tout en passant par les fabriques de l'Archidiocèse de Montréal. Plus 280 couvents et monastères.

Parmi les milliers d'autres lieux de culte implantés dans les municipalités du Québec sous le chapeau d'un organisme de bienfaisance reconnu par l'Agence du revenu du Canada, on retrouve notamment

196 paroisses anglicanes;
163 congrégations baptistes;
17 congrégations luthériennes;
21 groupes religieux baha'is;
17 congrégations mennonites;
36 groupes religieux bouddhistes;
127 Assemblées de la Pentecôte;
54 congrégations presbytériennes;
9 temples de l'armée du Salut;
37 congrégations Adventistes du Septième Jour;
92 synagogues;
99 corporations de bienfaisance;
134 églises de la Congrégation de l'Église unie;
20 fiducies de bienfaisance;
235 organismes missionnaires et propagation de l'Évangile;
8 groupes religieux hindous;
280 couvents et monastères;
75 fondations publiques;
26 groupes religieux islamiques;
269 congrégations de témoins de Jéhovah;
7 groupes religieux sikhs; etc.
Comme religieusement accommodant, c'est difficile à battre !
http://www.info-sectes.ch/canada-privileges-fiscaux.htm




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MessageSujet: Re: Québec doit surveiller les pasteurs.   Mar 16 Nov 2010 - 8:05

buisness et corporations et fiducies c'est pratiquement parreil. Ca t'a pas tenté pour le fun de créer un mouvement "spirituel" et demander des papiers pour faire ca. Tu pourrais payer moins d'impôts grâce à ca et peut être voitr querls sortes de dépense peuvent être déductible d'impôt.



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