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 L'imputabilité des politiciens. Un précédent aux states ?

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Jean Langlois
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Nombre de messages : 24127
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: L'imputabilité des politiciens. Un précédent aux states ?   Lun 16 Juin 2008 - 12:30

Citation :
lundi 16 juin 2008
É.-U.: la responsabilité personnelle des politiques examinée sous peu
Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême américaine a annoncé lundi qu'elle examinerait dans quelques mois si des responsables politiques peuvent être personnellement poursuivis pour les excès des opérations anti-terroristes menées juste après le 11 septembre.

Javaid Iqbal, un Pakistanais qui travaillait comme technicien pour un opérateur de câble à Long Island, a été arrêté en novembre 2001 sur des soupçons d'escroquerie à la carte bancaire.

Comme des centaines d'autres arabes et sécurité, placé à l'isolement et soumis à des humiliations et des mauvais traitements quotidiens. Au bout de six mois, il a été expulsé vers le Pakistan.

Estimant qu'il avait subi ce traitement uniquement à cause de sa religion, il a déposé plainte pour discrimination contre la prison, mais aussi contre John Ashcroft, qui était alors ministre de la Justice, et Robert Mueller, qui était et reste le directeur du FBI (police fédérale), coupables selon lui d'avoir instauré, ou au minimum approuvé, son traitement spécial.

Le gouvernement américain a tenté de faire invalider la plainte au motif que l'opération était parfaitement légale, et que même si cela n'avait pas été le cas, les deux hommes ne pouvaient pas être poursuivis pour des faits qui relevaient de l'exercice de leurs fonctions.

Lundi, la plus haute juridiction du pays a accepté d'examiner le bien-fondé de la décision d'appel. L'audience devrait avoir lieu à la fin de l'automne, et la décision n'est pas attendue avant 2009.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080616/CPMONDE/80616081/-1/CPMONDE
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