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 Dumont a une idée lumineuse.

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Jean Langlois
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Nombre de messages : 24152
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Dumont a une idée lumineuse.   Sam 10 Mai 2008 - 23:13

Citation :
Tabac de contrebande
Dumont prône une intervention policière à Kahnawake
Mise en ligne 09/05/2008 16h01
LA PRESSE CANADIENNE

Mario Dumont prône une intervention policière musclée sur le territoire de la réserve de Kahnawake afin que cesse la contrebande de tabac.
http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/05/20080509-160118.html
Oui, oui, oui .....

Pour arrêter qui sur la réserve ?

A ma connaissance il n'est pas illégale de vendre des cigarettes sur la
réserve.

Je fais erreur ?
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doubledry



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Localisation : Québec 3eme arrondisement
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Dumont a une idée lumineuse.   Mar 13 Mai 2008 - 0:37

Il est illégal de vendre des produit qui n'ont pas été légalement dédouanés. Dans le cas des cigarettes, le tabac passe en contrebande entre l'État de New-York et l'Ontario par bateau (pas de taxe d'assise) et fabriqués sur une autre réserve puis vendu sur une autre au Québec.

Une zone grise dans la loi sur les indiens (1972) permet la mouvence des produits d'une réserve à l'autre, d'une province à l'autre mais pas d'une frontière étrangère à une autre canadienne.

En fait, il est légalpour un indien de vendre une cartouche de cigarette ''indienne et sans taxe'' à un autre indien tant et aussi longtemps que le vendeur et l'acheteur résident sur la réserve où se vend le produit.

Toutes autres ventes sont illégales (hors-réserve, résident hors-réserve).

Autre chose, la publicité est également interdite et illégale. Donc, les planches qui annoncent le carton à 5$ sont interdites même dans une réserve.

Source: Ministère des affaires autochtones, Agence du revenu du Canada, Services frontaliers.
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MessageSujet: Re: Dumont a une idée lumineuse.   Mar 13 Mai 2008 - 8:28

une idée plus lumineuse mais que jamais un politicien oserait dire en public:on leur passe tous un test d'adn,on va vite prouver qu'il ne reste pas(ou très peu) d'indiens ou du moins que la plupart des québecois sont aussi indiens qu'ils le sont.c'est évidemment une utopie sarcastique!
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Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24152
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Dumont a une idée lumineuse.   Mar 13 Mai 2008 - 8:59

Merci beaucoup pour les info DD.

Probablement que la moitié des résidents de la réserve va être arrêté,
accusé et condamné à des amendes et ca va être à recommencé dans
un mois.

Est-ce la solution ?

Il n'y a pas de solution.

Les lois et taxes ont dénaturés la loi de l'offre et de la demande.
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Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24152
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Re: Dumont a une idée lumineuse.   Mar 15 Juil 2008 - 17:54

Citation :
Le mardi 15 juillet 2008
Dumont veut que les provinces parlent de constitution
Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Les provinces canadiennes devraient toutes faire pression sur Ottawa pour que le Québec soit reconnu comme une nation dans la constitution canadienne, plaide Mario Dumont.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080715/CPACTUALITES/80715113/-1/CPACTUALITES
Off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off,off
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Janik

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Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 23/02/2008

MessageSujet: Re: Dumont a une idée lumineuse.   Mar 15 Juil 2008 - 23:26

Jean Langlois a écrit:
Citation :
Tabac de contrebande
Dumont prône une intervention policière à Kahnawake
Mise en ligne 09/05/2008 16h01
LA PRESSE CANADIENNE

Mario Dumont prône une intervention policière musclée sur le territoire de la réserve de Kahnawake afin que cesse la contrebande de tabac.
http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/05/20080509-160118.html
Oui, oui, oui .....

Pour arrêter qui sur la réserve ?

A ma connaissance il n'est pas illégale de vendre des cigarettes sur la
réserve.

Je fais erreur ?


Qui veut prendre des gagures avec moi sur quand il va faire un 180 la-dessus ?
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