Jean Langlois Admin
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 | Sujet: La jurisprudence Trudeau. Lun 5 Mai - 19:14 | |
| | Citation: | Le lundi 05 mai 2008 L'acquittement de Margaret Trudeau maintenu Presse Canadienne Toronto
La Cour d'appel s'est ralliée à la décision du tribunal de première instance....Ce tribunal avait conclu que son droit à choisir son avocat n'avait pas été respecté quand les policiers lui ont dit qu'il n'y avait pas de réponse au bureau de son avocat, plutôt que de lui dire qu'un répondeur téléphonique avait pris l'appel. http://www.cyberpresse.ca/article/20080505/CPACTUALITES/80505190/-1/CPACTUALITES |
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