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 La jurisprudence Trudeau.

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Jean Langlois
Admin


Nombre de messages: 16883
Date d'inscription: 15/07/2006

MessageSujet: La jurisprudence Trudeau.   Lun 5 Mai - 19:14

Citation:
Le lundi 05 mai 2008
L'acquittement de Margaret Trudeau maintenu
Presse Canadienne
Toronto

La Cour d'appel s'est ralliée à la décision du tribunal de première instance....Ce tribunal avait conclu que son droit à choisir son avocat n'avait pas été respecté quand les policiers lui ont dit qu'il n'y avait pas de réponse au bureau de son avocat, plutôt que de lui dire qu'un répondeur téléphonique avait pris l'appel.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080505/CPACTUALITES/80505190/-1/CPACTUALITES
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