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 Les poursuites. Nouvelle tendance politique ?

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Jean Langlois
Admin


Nombre de messages : 24040
Date d'inscription : 15/07/2006

MessageSujet: Les poursuites. Nouvelle tendance politique ?   Dim 4 Mai 2008 - 14:56

Après Marois qui poursuit Taillion voici ceci,:
Citation :
Par un député conservateur
Le député bloquiste Michel Guimond poursuivi pour 200 000$
Canoë Bernard Plante
02/05/2008 16h15 - Mise à jour 02/05/2008 18h55

Daniel Petit, le député conservateur de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, intente une poursuite en diffamation de 200 000$ contre Michel Guimond le député du Bloc québécois de la circonscription Montmorency-Charlevoix.

Dans la requête déposée à la Cour supérieure au palais de justice de Québec et dont nous avons obtenu copie, Daniel Petit reproche à Michel Guimond d’avoir tenu des propos et des allégations «sans fondement, inexacts et diffamants» à son endroit. Dans la foulée de l’enquête d’Élection Canada sur le financement «aller-retour» du Parti conservateur à l’occasion de l’élection de janvier 2006, le député du Bloc aurait déclaré: «Pour se donner une image propre, ils auraient profité d’argent sale.»
http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2008/05/20080502-161501.html
Il y en a eut d'autres depuis un an. Vous m'aidez ?
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Bernard Cantin



Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 16/07/2006

MessageSujet: Re: Les poursuites. Nouvelle tendance politique ?   Dim 4 Mai 2008 - 18:59

Le principe est intéressant. Le PC se fait reprocher des choses et le PC allègue que tous les partis agissent ainsi. En cour, il faudra des preuves.

Malheureusement, ça se règlera hors cour. Pourquoi? Pcq les politiciens jouent les médias actuellement. Pauline la pas fine va régler hors cour avec Taillon pour ne pas voir des choses étalées contre elle en campagne.

Les conservateurs et les bloqués règleront hors cour pour ne pas voir les secrets des partis relatifs au financement étalés au grand jour.

Comme Gillet, n'avait comme seule intention de régler hors cour.

Dans tous les règlements hors cour, celui ou celle qui poursuit passe pour la victime...
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Couillon anonyme

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Nombre de messages : 3476
Date d'inscription : 16/10/2006

MessageSujet: Re: Les poursuites. Nouvelle tendance politique ?   Mar 6 Mai 2008 - 16:10

Bernard Cantin a écrit:
Malheureusement, ça se règlera hors cour.
Ou peut-être pas. La Colombie-Britannique avait une forte tradition de poursuites entre politiciens dans les années 70-80; de manière systématique le plaignant retirait tout simplement sa poursuite après les élections. Le but étant évidemment de faire cesser certaines allégations jusqu'à ce que ces allégations ne puissent plus avoir d'impact électoral significatif...

Au moins, cette tradition limitait les effets négatifs des règlements hors-cour auxquels Bernard fait allusion.

L'ordre dans lequel les différentes poursuites seront entendues ainsi que le calendrier électoral détermineront à mon humble avis la proportion de règlements hors-cour. Malheureusement, comme on a des gouvernements minoritaires qui engendrent de l'incertitude au sujet du calendrier électoral, ces règlements risquent effectivement d'être très nombreux.

Bernard Cantin a écrit:
Dans tous les règlements hors cour, celui ou celle qui poursuit passe pour la victime...
Ce qui m'amène parfois à me demander si on ne devrait pas interdire les règlements hors-cour, ou à tout le moins les clauses de confidentialité qui en font généralement partie...

-- Le couillon anonyme
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